Dans le contexte actuel de faillites concernant des banques américaines telles que Sillicon Valley Bank (SVB), Signature Bank et Silvergate, mais également compte tenu des difficultés rencontrées par le Crédit et le fond américain First Republic, bon nombre d’épargnants se demandent ce qu’il adviendrait de leurs liquidités en cas de faillite de leur banque ?
Qu’est-ce qu’une faillite bancaire ?
Il faut tout d’abord préciser qu’en cas de difficultés financières d’une banque, un certain nombre de mesures peuvent être mises en œuvre, notamment un plan de redressement, une levée de capitaux, une vente de certaines branches d’activités ou de certains biens.
Une banque ne sera déclarée en faillite que si les diverses mesures de rétablissement se sont révélées infructueuses, que son passif est supérieur à son actif, et qu’elle est dans l’impossibilité d’honorer ses dettes.
A ce jour, il faut rappeler qu’aucune banque française ne se trouve dans l’une de ces situations.
Si votre banque était amenée à être déclarée en faillite, l’épargne que vous avez déposée est-elle protégée, et si oui dans quelle proportion ?
En 1999, le FGDR (Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution) a été créé.
Les établissements bancaires agréés par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), sont de plein droit adhérents au Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR), soit à ce jour plus de 470 banques.
- Garantie jusqu’à 100 000 euros
Tout d’abord, en cas de faillite, vous bénéficiez d’une garantie à hauteur de 100 000 euros, au titre du FGDR, qui s’applique non seulement à votre compte courant, mais également au PEL, au CEL, aux divers livrets bancaires et comptes jeunes ouverts au sein des banques.
Il s’agit d’un montant cumulé pour les sommes placées sur les différents supports, qui s’applique au sein de chaque banque.
Par contre, les épargnants disposant de plus de 100 000 euros pourraient être mis à contribution en cas de défaillance de leur banque.
- Garantie d’État sur les livrets, jusqu’à 100 000 euros
Les sommes placées sur le livret A, le LDD ou le LEP sont protégées au titre d’une garantie d’État, à hauteur de 100 000 euros.
Cette somme s’applique par client et par banque.
- Garantie sur les contrats d’assurance vie à hauteur de 70 000 euros.
Cette garantie, relative aux contrats d’assurance vie, d’un montant de 70 000 euros, est propre aux assureurs, au titre du Fonds de Garantie des Assurances de Personnes.
Elle s’applique par compagnie d’assurance.
Il est à noter que le contrat de capitalisation et le PER bénéficient de la même garantie.
- Garantie sur les PEA et les comptes titres à hauteur de 70 000 euros
Les titulaires de Plan d’Épargne en Actions (PEA) ou de compte titres bénéficient d’une garantie à hauteur de 70 000 euros.
Cette somme s’entend par établissement, et concerne l’épargne investie sur des titres, à l’exclusion des sommes présentes sur un compte espèces.
Vous l’aurez compris, en cas de défaillance de votre banque, diverses garanties peuvent être actionnées, le maître mot étant bien entendu, quoi qu’il en soit, de diversifier autant que possible vos supports d’investissement.
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