Si les SCPI (Sociétés Civiles de Placement dans l’Immobilier) sont un excellent moyen de diversification du patrimoine, il s’avère qu’il peut également s’agit d’une solution très efficace en matière de succession, permettant d’anticiper la transmission de son patrimoine.
Pour mémoire, en l’absence de démembrement, les parts de SCPI sont soumises aux droits de succession, sans abattement.
Il est possible de procéder au démembrement viager de la propriété des parts de SCPI : le parent conserve alors l’usufruit, ce qui lui permet de percevoir les revenus complémentaires, bien utiles à la retraite, tandis que les enfants (ou autre héritier) se voient confier la nue-propriété des parts de SCPI.
Au décès du parent, l’usufruit revient aux enfants : ils détiennent alors les parts de SCPI en pleine propriété. Cette anticipation permet d’éviter les situations, parfois compliquées, d’indivision.
Autant que faire se peut, il est intéressant de réaliser ce démembrement viager au plus tôt.
En effet, la valeur de l’usufruit diminue lorsque l’âge de l’usufruitier augmente. La valeur des droits de succession est déterminée suivant l’âge de l’usufruitier, qui induit la valeur de la nue-propriété, valeur qui est retenue pour le calcul des droits de succession.
Ainsi, à titre d’exemple, si l’usufruitier est âgé de 51 ans au moment du démembrement, la valeur de l’usufruit est de 60% et celle de la nue-propriété, retenue pour calculer la valeur des parts soumises aux droits de succession, est de 40%.
Si l’usufruitier est âgé de 71 ans, alors la valeur de l’usufruit est de 40% est celle de la nue-propriété est de 60%.
Il est ainsi possible d’anticiper tout en réalisant des donations exonérées des droits de succession. Pour mémoire, chacun des parents peut donner tous les 15 ans, sans droits de succession, jusqu’à 100 000 euros à chacun de ses enfants.
Le seul inconvénient que peut engendrer le démembrement viager est que la vente des parts de SCPI démembrées requiert l’accord du nu-propriétaire et de l’usufruitier.
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Le Cabinet LCP Partners, cabinet de conseil en gestion de patrimoine situé à Dijon depuis 2008, se tient à votre disposition pour vous rencontrer lors d’un entretien gratuit et sans engagement.
