La cession d’un bien LMNP peut représenter une belle opportunité mais il est important de maîtriser son évaluation afin de garantir une revente dans de bonnes conditions. C’est pour cela que le Cabinet LCP Partners vous guide dans votre démarche de revente d’un bien LMNP.
La première étape lors de la revente d’un bien LMNP est de confier la tâche à un professionnel, ce dernier peut être le gestionnaire de la résidence ou un professionnel du secteur. Aussi, il est très important d’attendre la fin de l’engagement de location avant d’entamer la procédure de revente, l’objectif est d’éviter un remboursement du gain fiscal, si l’investissement a été notamment réalisé par le biais de l’amendement Bouvard.
Cet acte de revente peut être opportun car il peut vous permettre de :
- Récupérer des liquidités ;
- Effectuer un achat immobilier ;
- Transmettre des fonds à vos enfants ;
- Placer son argent sur un autre support ;
- Diversifier votre patrimoine.
Lorsque vous vendez votre bien LMNP après 20 années de détention, la TVA est réputée comme définitivement acquise par l’administration fiscale, ainsi vous conservez l’intégralité de celle-ci car vous sortez de son champ d’application.
Toutefois, il n’y a pas de régularisation de TVA si le nouvel acquéreur s’engage à reprendre les obligations du vendeur.
Concernant l’imposition de la plus-value suite à la revente de votre bien LMNP, il est possible de bénéficier d’abattement selon la durée de détention ainsi que d’une exonération partielle d’impôt sur les plus-values selon les dispositions suivantes :
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Durée de détention |
Abattement appliqué après chaque année de détention |
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Assiette pour l’impôt sur le revenu |
Assiette pour les prélèvements sociaux |
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Moins de 6 ans |
0 % |
0 % |
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De la 6ème à la 21ème année |
6 % |
1,65 % |
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A la 22ème année |
4 % |
1,60 % |
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Passé la 22ème année |
Aucune imposition des plus-values |
9 % |
Ainsi, la plus-value immobilière est exonérée au bout de 22 ans de détention pour l’impôt sur le revenu, les prélèvements sociaux au bout de 30 ans de détention.
La revente d’un bien LMNP est une procédure complexe qu’il est important de maitriser, ainsi n’hésitez pas à vous adresser à notre cabinet de conseil en gestion de patrimoine à Dijon pour bénéficier de plus de détails sur cette opération.
