La pleine propriété englobe trois droits que possède le propriétaire :
- L’usus, le droit d’user ou d’utiliser ;
- L’abusus, le droit de disposer ;
- Le fructus, le droit d’en percevoir les fruits.
Le démembrement de cette pleine propriété consiste à détacher l’abusus de l’usus et du fructus qui sont respectivement détenus par un nu-propriétaire et un usufruitier. Cette séparation n’est que temporaire et s’applique pour une durée de 15 à 18 ans. A la fin de cette période, l’investisseur nu-propriétaire redevient automatiquement plein propriétaire du bien, sans frais supplémentaires.
Un investissement en Nue-Propriété engendre de nombreux avantages.
Au niveau financier :
- L’acquisition du bien s’effectue pour une valeur de 54 à 70% de sa valeur en pleine propriété ;
- Les charges d’entretien et travaux, ainsi que les impôts et taxes sont transférés à l’usufruitier.
Sur le plan fiscal :
- Les intérêts d’emprunt sont déductibles des revenus fonciers pendant 10 ans ;
- Le bien acquis en nue-propriété n’entre pas dans la base imposable à l’IFI ;
- Les droits de mutation en cas de succession sont plus faibles.
C’est donc un investissement qui s’adapte à différents profils car il répond aux besoins de chaque étape de vie : constitution de patrimoine immobilier à moindre coût, consolidation et diversification du patrimoine ou encore protéger sa famille en préparant la transmission.
Pour plus d’informations et pour bénéficier d’une analyse personnelle de vos besoins afin de trouver votre investissement idéal, n’hésitez pas à contacter les conseillers en gestion de patrimoine à Dijon du Cabinet LCP Partners.
