Initié par le Président de la République et le Premier Ministre, le plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) a pour ambition de facilité les entreprises à se développer, à innover et à devenir plus compétitives. La finalité est de booster la croissance économique de notre pays. Le projet Pacte a été présenté le 18 juin dernier devant le Conseil des Ministres et sera discuté à la rentrée au Parlement.
Parmi les 70 articles qui composent la loi Pacte, un article concerne l’épargne retraite. L’Etat souhaite en effet redynamiser la préparation à la retraite en poussant les ménages français à placer leur argent vers des produits dédiés, plus lisibles, plus performants et plus diversifiés que ceux déjà existants. Le gouvernement, au travers de la loi Pacte, souhaiterai que l’épargne retraite devienne le placement privilégié des français.
Quels avantages pour les français ?
Actuellement il existe différents placements permettant aux français de préparer leur retraite : PERCO, PERP, loi Madelin, etc. Néanmoins il est impossible de transférer son épargne d’un dispositif à un autre. Les carrières professionnelles n’étant pas uniformes, les français n’ont donc pas de vision globale sur leurs actifs visant à préparer leur retraite. C’est pourquoi notre gouvernement souhaite mettre en place une portabilité de ces solutions d’épargne afin que les salariés puissent avoir un portefeuille unique. Cela leur permettra également de mieux gérer leurs capitaux puisqu’ils pourront transférer leurs différents plans épargne retraite au sein d’une enveloppe exclusive.
Qu’en est-il des frais et de la fiscalité ?
Afin de favoriser la concurrence et la modulation tarifaire les frais de gestion ne devraient pas être plafonnés. Les frais de transfert, seront, quant à eux, plafonnés à 3%. Néanmoins si l’épargnant détient son plan depuis plus de 5 ans, ou s’il demande le transfert lors de son départ à la retraite, il en sera exonéré.
En termes de fiscalité Bercy étudie une exonération sur les versements effectués de manière volontaire, c’est-à-dire qu’ils seraient déductibles du revenu fiscal de référence. Le taux de CSG de 16%, actuellement appliqué au PERCO, devrait être étendu dès lors que l’épargnant détient au minimum 10% de titres de petites et moyennes entreprises.
Quelle gestion ?
Auparavant seul le PERCO bénéficiait d’une gestion pilotée par défaut, offrant une gestion plus précise avec des supports plus risqués en début de contrat (actions), tandis qu’elle est plus prudente à l’approche de la retraite (obligations). Cette gestion devrait être étendue à tous les placements d’épargne retraite.
Quels arbitrages en cas de sortie ?
Le gouvernement souhaite davantage protéger le bénéficiaire et ses ayants-droits en cas de sorties anticipées, quant à la sortie en capital elle devrait être facilitée. Néanmoins en vue de maintenir le pouvoir d’achat des retraités, associé à une espérance de vie qui ne cesse de croître, la sortie en rente serait favorisée. Ces arbitrages seront discutés au Parlement dès septembre 2018.
L’entrée en vigueur des plans épargne retraite devrait intervenir dès le 1er janvier 2020.
Comme nous l’avons vu préparer sa retraite n’est pas une mince affaire, il est donc important d’être conseillé au mieux, c’est pourquoi le Cabinet LCP Partners vous accompagne dans vos démarches. N’hésitez pas à contacter nos consultants en gestion de patrimoine à Dijon qui vous apporteront des solutions adaptées à vos besoins.
