Après plusieurs mois de manifestations sur le territoire national, la principale mesure fiscale annoncée par Emmanuel MACRON et proposée par le ministre de l’Économie, Bruno LE MAIRE, concernerait la réduction de l’impôtsur le revenupour 15 millions de foyers fiscaux français dès janvier 2020.
Le paysage fiscal français en quelques chiffres
- 38,3 millions de foyers fiscaux ;
- 15 millions de foyers fiscaux concernés ;
- 5 milliards d’impôts en moins chaque année ;
À partir de janvier 2020
- Les tranches à 14% et 30% seront concernées ;
- Une réduction d’environ 10%.
La principale interrogation repose sur le manque à gagner que cela représentera pour l’État français et surtout les solutions qui seront appliquées pour pallier la somme manquante. La principale source serait, semble-t-il, les niches fiscales des entreprises comme la TVA réduite dans le domaine de la restauration.
Qui sera concerné par cette réduction d’impôt ?
L’annonce d’une réduction de l’impôt sur le revenu à partir de janvier 2020 ne concernait dans un premier temps que les contribuables de la première tranche, celle à 14%. Or, Bruno LE MAIRE souhaite étendre la réforme à la seconde tranche imposée à 30%.
Cette annonce soulève de nombreuses questions, d’autant plus que cela concernerait quasiment l’intégralité des foyers fiscaux français imposés. D’après les calculs de l’économiste Mathieu PLANE, cela représenterait une moyenne de 300€ par foyer, soit 350€ pour les foyers dans la première tranche et 180€ pour les foyers de la seconde.
Les enjeux d’une telle réforme
La France est réputée mondialement pour la qualité de ses services et infrastructures publics. Ces derniers sont évidemment financés par l’ensemble des prélèvements réalisés auprès des foyers fiscaux nationaux. Ainsi, d’après les données publiées par le gouvernement, en 2019, lorsque 1 000€ sont prélevés à un foyer, 531€ sont distribués à la Sécurité Sociale, 271€ à l’État et ses démembrements, 178€ aux collectivités locales et 20€ à l’Union Européenne.
Par conséquent, en vue de maintenir un fonctionnement similaire et de ne pas aggraver la dette ainsi que le déficit public, plusieurs solutions sont envisagées.
Vers une réforme des niches fiscales accordées aux entreprises ?
On dénombre à l’heure actuelle plus de 400 niches fiscales réservées aux entreprises, pour un total de 140 Milliards d’euros par an.
Toutefois, 4 d’entre elles seraient au cœur des débats en vue de financer la réduction de l’impôt sur le revenu :
- Le crédit d’impôt recherche, il s’agit d’une aide importante accordée aux entreprises en vue d’encourager le secteur Recherche et Développement pourvoyeur de nombreux emplois et surtout de grandes promesses en cas d’innovation majeure. Cette niche représente actuellement 6 milliards d’euros par an.
- Le mécénat, cette niche fiscale permet aux entreprises de faire des donations au patrimoine national et de déduire la somme correspondante de leurs impôts. Cette niche représente 1 milliard d’euros par an.
- La TVA à taux réduit, taux abaissé qui concerne de nombreux secteurs d’activité comme la restauration ou encore dans les DOM-TOM. Le coût fiscal de cette niche est de 2 milliards d’euros par an.
- Le régime d’intégration fiscal. Le coût fiscal annuel de cette niche est de près de 5 milliards d’euros par an. Cet avantage fiscal repose sur le fait que les entreprises basées en France ont la possibilité de déduire de leurs profits les pertes réalisées par leurs filiales.
Bien entendu, les différentes fédérations professionnelles font d’ores et déjà vent debout pour contester de telles pistes de réflexion.
Quel avenir pour les niches fiscales accordées aux ménages français ?
Depuis l’annonce de Gérald DARMANIN, ministre de l’Action et des Comptes Publics concernant la potentielle restriction des niches fiscales, le sujet est également au cœur de tous les débats.
Cette proposition de réforme concernerait notamment la réduction des plafonds liés aux réductions fiscales et déductions d’impôt. Ainsi, l’investissement immobilier locatif (Pinel, LMNP, Censi-Bouvard…) pourrait donc bel et bien être la prochaine cible de l’État. En effet, cette niche fiscale représente chaque année une enveloppe de 2 Milliards d’euros pour l’État français.
En outre, l’idée d’une nouvelle taxe concernant les plus-values immobilièresréalisées sur les résidences principales fait également son apparition.
Enfin, la transition écologique pourrait également être une piste exploitée. En d’autres termes, les réductions d’impôts accordées suite à des travaux de rénovation plus respectueux de l’environnement pourraient rapidement être modifiées et surtout ne plus être universelles.
En somme, cette baisse de l’impôt sur le revenu risque de marquer un véritable tournant pour la fiscalité française. De plus, la clef de tout investissement repose sur l’anticipation et la connaissance de l’actualité et a fortiori de son environnement. Beaucoup de niches fiscales sont désormais dans le collimateur du gouvernement, alors, si vous désirez obtenir davantage de renseignements et/ou préparer votre investissement, n’hésitez pas à contacter le Cabinet LCP Partners et ses consultants en gestion de patrimoine à Dijon.
